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Contribution à l’audiovisuel public

mardi 29 janvier 2019

CONTRIBUTION A L’AUDIOVISUEL PUBLIC
Direction Générale des Finances Publiques

En application des dispositions de l’article 1605 du Code Général des Impôts, des agents commissionnés et assermentés de la DRFIP, chargés du contrôle de la contribution à l’audiovisuel public, procéderont pour l’année 2019, à des opérations de contrôle sur place portant sur la détention d’appareils récepteurs de télévision auprès des particuliers et des professionnels des habitants des communes de la Gironde.